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Terminologie

Le terme Savoir est réputé inclure:

  1. des contenus tels que la musique, les films ou les livres
  2. des données, qu’elles soient scientifiques, historiques, géographiques ou autres
  3. des données publiques émanant du gouvernement ou d’autres administrations publiques

Les programmes d’ordinateur sont exclus de cette défnition, malgré qu’ils occupent une position importante dans le savoir libre, dans la mesure où ils font l’objet de développements plus adéquats dans d’autres projets.

Le terme œuvre désigne l’élément de savoir particulièrement visé.

Le terme ensemble désigne une collection ou une compilation d’œuvres, ce qui n’empêche qu’un tel ensemble soit lui-même considéré, en tant que tel, comme une oeuvre.

Le terme licence désigne le contrat qui régit la mise à disposition de l’oeuvre. A défaut d’une licence expresse, le terme licence sera compris comme désignant les conditions légales s’appliquant par défaut à la mise à disposition de l’oeuvre.

Définition

Une œuvre est réputée être libre s’il est satisfait aux conditions suivantes:

1. Accès

L’œuvre doit être accessible dans son intégralité pour un prix ne dépassant pas un coût raisonnable de reproduction, et de préférence via téléchargement gratuit par Internet. L’œuvre doit également être accessible dans un format utilisable et modifiable.

Commentaire: Ceci équivaut à une liberté d’accès ‘sociale’ : non seulement vous êtes autorisé à avoir accès à l’œuvre, mais vous pouvez effectivement accéder à l’œuvre. L’accès à l’œuvre ‘dans son intégralité’ empêche des limitations d’accès par des moyens indirects, ce qui serait le cas par exemple d’un accès réduit à des parties limitées d’une base de données.

2. Redistribution

La licence n’empêche pas les parties de vendre ou d’aliéner l’œuvre, considérée tant individuellement, que comme composante d’un ensemble plus large d’œuvres issues de différentes sources. La licence ne conditionne pas une telle vente ou distribution à une redevance ou à un autre type de rémunération.

3. Réutilisation

La licence autorise les modifications et la réalisation d’œuvres dérivées et n’empêche pas que leur distribution soit soumise aux mêmes conditions que l’œuvre originale. La licence peut imposer des conditions relatives à l’attribution et à l’intégrité de l’œuvre : voir point 4 (attribution) et point 5 (intégrité).

Commentaire: Cette clause n’empêche pas l’utilisation de licences ‘virales’ ou ‘partage des conditions initiales à l’identique’ qui exigent que la redistribution de modifications de l’œuvre se réalise dans les mêmes conditions de licence que celles applicables à l’oeuvre originale.

4. Absence de restriction technique

L’œuvre doit être fournie dans un format qui ne présente pas d’obstacles techniques à la mise en œuvre des activités décrites ci-dessus. Cela peut notamment être réalisé par la fourniture de l’œuvre dans un format ouvert, à savoir, un format dont les spécifications sont publiquement et gratuitement disponibles et dont l’utilisation n’est pas subordonnée à des conditions financières ou autres.

5. Attribution

La licence peut conditionner la redistribution et la réutilisation de l’œuvre à la mention de l’identité de ses auteurs et contributeurs. La mise en œuvre de cette condition ne peut être à titre onéreux. En présence d’une telle obligation d’attribution, la liste des personnes auxquelles l’œuvre doit être attribuée devrait accompagner l’œuvre.

6. Intégrité

La licence peut exiger que la distribution de l’œuvre sous une forme modifiée comporte un nom ou un numéro de version différent de l’œuvre originaire.

7. Non discrimination de personnes ou de groupes de personnes

La licence ne doit pas faire de discrimination entre des personnes ou des groupes de personnes.

Commentaire: Afin d’assurer le bénéfice le plus large possible du libre accès, la plus grande diversité de personnes ou de groupes de personnes doit bénéficier de la même possibilité de contribuer à l’élaboration d’un savoir en libre accès. Par conséquent, aucune licence de savoir en libre accès ne peut exclure quelqu’un de son bénéfice.

8. Non discrimination selon les domaines d’utilisation

La licence ne peut exclure l’utilisation de l’œuvre dans un domaine spécifique. Elle ne peut par exemple interdire l’utilisation de l’œuvre dans le domaine commercial ou pour la recherche militaire.

Commentaire: L’objectif de cette clause est d’empêcher les licences qui limitent l’utilisation du savoir libre aux seules utilisations non commerciales. Nous souhaitons inclure les utilisateurs commerciaux dans notre communauté et non les en exclure.

9. Mise à disposition de la licence

Les droits attachés à l’œuvre doivent bénéficier à tous ceux auxquels l’œuvre est distribuée sans qu’il soit nécessaire pour les parties de mettre en œuvre une licence supplémentaire.

Commentaire: Cette clause a pour objectif d’empêcher la fermeture de l’oeuvre par des moyens indirects, par exemple par l’imposition d’un accord de confidentialité.

10. La licence ne peut être exclusivement attachée à un ensemble

Le bénéfice des droits attachés à l’œuvre ne peut dépendre de son intégration dans un ensemble particulier. Si l’œuvre, extraite de l’ensemble considéré, est utilisée et distribuée sous les termes de la licence, toutes les parties auxquelles l’œuvre est distribuée doivent se voir reconnaître les mêmes droits que ceux qui sont attachés à l’ensemble duquel est extraite l’œuvre.

11. La licence ne peut restreindre la distribution d’autres œuvres

La licence ne peut appliquer de restrictions aux autres œuvres qui sont distribuées avec l’œuvre qui en est l’objet. La licence ne peut par exemple exiger que les autres œuvres qui seraient distribuées sur le même support soient également libres.

Translated by Caroline Ker, Researcher and Séverine Dusollier, Professor, University of Namur